Firmavio.
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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente encadrent l'abonnement Firmavio, réservé aux professionnels. Tous les prix s'entendent hors taxes (HT).

Dernière mise à jour : 23 juillet 2026

La version française du présent document fait foi.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles TropicaThai LLC, société de droit américain (Wyoming) exploitant la marque Firmavio, fournit un service d'abonnement comprenant la création, l'hébergement et la maintenance d'un site internet.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

2. Offre réservée aux professionnels

L'offre Firmavio est strictement réservée aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité (B2B). Elle n'est pas ouverte aux consommateurs.

La commande requiert un numéro SIREN valide et une attestation d'usage professionnel. Firmavio se réserve le droit de refuser toute commande ne remplissant pas ces conditions.

3. Prix

L'abonnement est proposé à 24,99 € HT par mois, ou à 239,88 € HT par an payés d'avance, soit l'équivalent de 19,99 € HT par mois, CDN offert. La création du site est offerte : aucun frais d'installation, aucun frais caché. Le module de réservation est proposé en option à +5 € HT par mois.

Les prix s'entendent hors taxes. Pour les clients professionnels établis en France disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, la TVA est autoliquidée par le preneur (art. 283-2 du CGI ; art. 196 de la directive 2006/112/CE) ; la mention correspondante figure sur la facture.

En cas d'évolution de la grille tarifaire, les clients existants conservent le tarif en vigueur au moment de leur souscription.

4. Garantie 14 jours

Le client bénéficie d'un remboursement intégral, sans justification à fournir, sur simple demande formulée dans les 14 jours suivant le premier paiement.

Le remboursement entraîne la résiliation immédiate de l'abonnement et la mise hors ligne du site.

5. Durée et résiliation

L'abonnement, mensuel ou annuel, est sans engagement et se renouvelle tacitement à chaque échéance. Le client peut résilier à tout moment : la résiliation stoppe le renouvellement et le site reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée.

La résiliation ne donne lieu à aucun remboursement de la période en cours, hors garantie prévue à l'article 4.

Pour la formule annuelle, une notification de renouvellement est adressée au client par courrier électronique entre 3 mois et 1 mois avant l'échéance.

6. Propriété et réversibilité

Le client reste propriétaire de son nom de domaine lorsqu'il l'a apporté, ainsi que de l'ensemble des contenus qu'il a fournis (textes, images, logo).

En cas de résiliation, Firmavio fournit au client un export de ses contenus. La plateforme technique, les gabarits et le code développés par Firmavio restent la propriété de TropicaThai LLC.

7. Obligations du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes et à jour (identité, SIREN, coordonnées, moyen de paiement) et à signaler tout changement.

Le client garantit détenir les droits sur l'ensemble des contenus qu'il transmet et demeure seul responsable de leur licéité ainsi que des mentions obligatoires propres à son activité.

Le client s'interdit tout usage du service contraire à la loi ou aux droits de tiers.

8. Responsabilité

Firmavio est tenue à une obligation de moyens. Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site, sans pouvoir garantir une absence totale d'interruption (maintenance, panne, force majeure).

La responsabilité de TropicaThai LLC est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant des sommes versées par le client au cours des douze derniers mois. Elle ne s'étend ni aux contenus fournis par le client, ni aux dommages indirects (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de données).

9. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, qui détaille les traitements, les durées de conservation et vos droits (RGPD). Pour les données des visiteurs du site du client, TropicaThai LLC agit en qualité de sous-traitant.

Consulter la politique de confidentialité →

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit de l'État du Wyoming (États-Unis), sans préjudice des dispositions impératives applicables du droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

Une question sur ces conditions ? Contactez-nous